Conditions Générales de Vente

  • Termes et conditions

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande effectuée par un consommateur au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s'agissant des produits proposés à la vente sur le site www.leptitmalin.fr (ci-après "le site") par : 

Le P'tit Malin, 
Dont le siège social est situé au 
12 rue Michel Perot, 
78860 St-Nom-la-Bretèche

Mme Blanzin Mélanie est l'éditrice du site.

Le site www.leptitmalin.fr est hébergé par la société OVH, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Roubaix - Tourcoing sous le numéro 424 761 419, ayant son siège social sis 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

Le site www.leptitmalin.fr est développé sur le CMS Wix.com, par Mélanie Blanzin et Audrey Lucas Redac'Web.

Le site est la propriété de Le P'tit Malin en sa totalité, ainsi que les droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation préalable et écrite à Le P'tit Malin. Les liaisons de type lien hyper-texte vers le site sont aussi soumises à l'autorisation préalable et écrite de Le P'tit Malin représentée par son représentant légal. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Le P'tit Malin et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site : 

(ci-après "le client")

Les conditions générales décrites ci-dessous s'appliquent à la vente de tous les accessoires textiles sous la marque Le P'tit Malin (ci-après renommés "articles ou "produits") vendus par le site www.leptitmalin.fr. Le fait de commander des produits sur ce site entraine l'application automatique de toutes ces conditions que nous vous remercions de lire attentivement. Vous devez avoir 18 ans pour commander sur ce site et le fait d'accepter les présentes conditions confirme que vous avez 18 ans ou plus. 

  • 1.a Acceptation des conditions générales.

Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales au moment de la passation de la command. Il déclare expressément les accepter sans réserve. 

  • 1.b Valeur des conditions générales.

Les présentes conditions générales régissent les rapports contractuels de Le P'tit Malin et de son client, les deux parties les ayant acceptées sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document sauf clause contraire. 

  • 1.c Photographie des produits.

Les photographies des produits présentés sur le site sont des documents non contractuels n'engageant pas la responsabilité de Le P'tit Malin.

  • 1.d Droit de modification.

Le P'tit Malin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. 

  • 1.e Fermeture et ouverture du site.

Le P'tit Malin se réserve le droit de fermer à son bon vouloir le site, pour motif de maintenance, de surplus de commande afin de gérer le flux, ou pour congés.

  • Conditions de retour

DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR 

  • 4.a Délai de rétractation sur les produits non personnalisés.

 

Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour se faire une opinion. Si le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce délai écoulé la demande de remboursement ou d’échange du produit ne sera plus possible.

  • 4.b Modalités de la rétractation.

Si le produit n’apporte pas entière satisfaction au client malgré le soin que nous y avons apporté, il dispose d'une solution : le remboursement du produit par PayPal (pour les achats par PayPal ou cb) dans ce cas le client devra prendre en compte les frais PayPal.

 

  • 5.a Modalités du retour.

 

Dans le cas où le client ne souhaite pas conserver les articles ou l’article livré, il lui faut renvoyer le produit à l’adresse suivante : Le P'tit Malin - 12 rue Michel Perot - 78860 Saint-Nom-la-Bretèche, France. La paiement de la livraison retour sera à la charge du client.
Les articles, pour être remboursés, devront : ne pas être endommagés, abîmés ou salis dans des conditions excédant la simple utilisation à titre d’essai, les produits ne devront pas avoir ni salissures, ni perforations, ni déchirures, ni brûlures, ni décolorations, ni déformations . Les produits devront être restitués dans leur ensemble et de manière complète avec tout les éléments représentant la marque ou le modèle de la marque (logo, étiquette extérieure de marque, pochette de présentation…).

  • 4.d Remboursement du client.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard trente jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par PayPal.

  • 5.b  Retour de confections sur mesures et personnalisées.

Tout article réalisé sur mesure pour le client ou comportant des modifications personnelles demandées par le client ne fait pas l’objet de la garantie satisfaction. Par conséquent, l’échange ou le remboursement de l’article modifié au souhait du client n’est pas possible.

  • 5.c Réclamations.

 

En cas de réclamation, le client peut contacter le service client par mail : leptitmalin78@gmail.com.

 

PROPRIÉTÉ ET CARACTÉRISTIQUE PRODUIT

 

  • 6. Propriété Intellectuelle.


Le P'tit Malin propose des créations textiles uniques. Toutes les créations qui sont présentes sur le site, sont la propriété de Le P'tit Malin et de sa créatrice, Mme Mélanie Blanzin. 
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires selon le Code de les propriété intellectuelle.
Tous les textes, commentaires, photos, marques (notamment la marque « Le P'tit Malin »), logos, illustrations et images reproduits sur le site, les chartes graphiques, les logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de l’un de ces droits, sans l’autorisation express de Le P'tit Malin est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Le P'tit Malin.

CARACTÉRISTIQUES PRODUITS

  • 7.a Conformité esthétique.


Le vendeur tente de présenter des photos des articles les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles.
En effet, toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en terme de matière, coloris, etc. Aussi, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article en réel en fonction du navigateur internet, de la luminosité ou de l’écran utilisé.

  • 7.b Produits.


Seuls les Produits figurant sur le site au jour de sa consultation par le client sont proposés à la vente.
Les articles proposés sur le site en ligne de Le P'tit Malin sont imaginés, réalisés et confectionnés par Mélanie Blanzin. Le P'tit Malin apporte le plus grand soin à ce que les informations mises en ligne (renseignements, descriptions et prix) sur les produits soient exactes. En cas de litiges, la description du produit fait foie. Les photos étant des mises en scène de l’utilisation du produit, d’autres produits peuvent y apparaître mais ne font pas partie de l’article vendu.

GARANTIES

  • 8.a Transparence.


Le P'tit Malin se doit de livrer un produit conforme à sa description afin que le client obtienne satisfaction. Tout les articles vendu sur le site sont assemblés et confectionnés en France dans notre atelier au 12 rue Michel Perot - 78860 Saint-Nom-la-Bretèche.
Nos matières premières sont examinées et doivent faire preuve de validation auprès de la créatrice, Mme Mélanie Blanzin. Nos produits sont, soit certifiés GOTS soit  OekoTEX 100. L’utilisation de ces labels sont alors stipulés dans le descriptif produit. Si le produit ne stipule aucune appartenance à un label, cela signifie qu’il n’a aucune garantie d’aucun label.

  • 8.b Charte Qualité/sécurité.


Elle est disponible sur notre site, le client s’engage à l’avoir lu dans son intégralité et à la respecter. Le P'tit Malin décline toute responsabilité en cas d’accident plus ou moins grave, sur son client ou sur autrui,  avec un produit acheté sur le site www.leptitmalin.fr. Le client est RESPONSABLE de la bonne utilisation des produits acheté à Le P'tit Malin.

LITIGES

  • 9.a Droit applicable.


Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

  • 9. b Langue d’origine.


Les présentes conditions générales ont été initialement rédigées en français.

  • 9. c Règlement des litiges.


En cas de difficulté liée à l’application du présent acte le client et Le P'tit Malin s’engagent à rechercher avant toute chose une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs, une association professionnelle de branche ou toute autre personne de leur choix. A défaut d’accord amiable, le client s’adresse au tribunal de commerce compétent.

COLLECTE ET UTILISATION GÉNÉRALE DES DONNÉES

  • 10.a Collecte des Informations nominatives.


La collecte d’informations nominatives aux fins de la vente par correspondance est obligatoire : ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie. En cas de défaut de renseignement, Le P'tit Malin ne peut être en mesure de confirmer la commande.

  • 10.b Déclaration préalable relative aux informations nominatives.


Conformément à la loi ’’ fichiers, informatique et libertés ’’du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, le traitement des données nominatives relatives au client fait l’objet d’une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le traitement des données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de l’enregistrement CNIL.

  • 10.c Traitement des informations nominatives.


Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Le P'tit Malin s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou à titre onéreux les coordonnées de ses clients à un tiers.

Nous pouvons également utiliser les données client à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli son consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser ses données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.

D’autres destinataires de ses données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, son consentement est recueilli où une possibilité de refus lui est aménagée avant toute transmission de données.

  • 10.d Enregistrement de données par les cookies.


Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer une meilleure utilisation du site.
La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. Le client peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies ne paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. Le client doit se reporter au guide d’utilisation de son navigateur.

  • 10.e Droit d’accès, de modification, de rectification, de suppressions d’informations nominatives.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données le concernant (article 34 de la loi de 1978) qu’il peut exercer auprès Le P'tit Malin en envoyant un mail à leptitmalin78@gmail.com.

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